Mouvement interministériel des attachés - mobilité

Lancement de l’élaboration collective des cahiers de l’attaché

Accompagner la mobilité, c'est d'abord mettre à disposition des attachés d'administration de l'État la documentation utile à une prise de poste réussie. C'est en partant de ce postulat que le mouvement interministériel des attachés a décidé de lancer un vaste chantier de rédaction collaborative de cahiers opérationnels décrivant les métiers phares occupés par les cadres de l'État.

 

La polyvalence n'exclut pas la compétence. Aussi, ces guides ont vocation à cultiver la polyvalence des attachés tout en perfectionnant la professionnalisation des filières majeures. Il s'agit donc de constituer une documentation faite par des attachés pour des attachés et visant à mieux appréhender les spécificités et singularités des postes.

 

Quelles sont les principales qualités attendues ? Les sujétions ? Les méthodes et outils à mobiliser pour accomplir les missions dédiées ? Les attentes de la hiérarchie ? Les obstacles ? Les moyens de valoriser l'expérience dans le cadre de votre déroulé de carrière ?

 

Voici la liste des premiers chantiers ouverts :

  • l'expertise juridique en centrale
  • la gestion budgétaire en service déconcentré
  • le conseil en mobilité et carrière
  • la gestion des ressources humaines en service déconcentré
  • la coordination interministérielle en service déconcentré

 

Vous souhaitez contribuer ? Nous faire part d'un nouveau thème ? Écrivez-nous !

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Rifseep : mode d’emploi et questions

Référente : Caroline FRAILE, vice-présidente du mouvement interministériel des attachés

Après votre lecture, nous vous invitons à nous faire part de votre opinion sur le Rifseep en complétant notre bref sondage.

Créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014,le régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP pour les initiés), va devenir le nouveau régime indemnitaire de référence et se substituera progressivement à la PFR (prime de fonctions et de résultats) et autres primes et indemnités actuelles.

1- Calendrier d’entrée dans le dispositif

Juillet 2015 : pour les administrateurs civils

Au plus tard en janvier 2016 pour :

  • -les adjoints administratifs

  • -les adjoints techniques

  • -les attachés d’administration de l’Etat

  • -les secrétaires administratifs

  • -les assistants de service social

  • -les conseillers techniques de service social

  • -les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale

  • -les inspecteurs du travail

1er trimestre 2016 pour les :

  • -les contrôleurs du travail

  • -les inspecteurs de la jeunesse et des sports

  • -les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports

L’Année 2016 sera consacrée aux :

Travaux techniques et admission de l’ensemble des autres corps ministériels (détermination du nombre de groupe de fonction, élaboration des cartographies etc…)

2- Pourquoi le Rifseep ?

La mise en place du RIFSEEP répond au souhait de simplifier et d’harmoniser les situations indemnitaires jusqu’ici très fragmentées, autour

de 4 exigences :

  • Renforcer le pilotage interministériel

  • Reconnaitre la variété des parcours professionnels et acquis d’expérience

 

  • Valoriser l’engagement professionnel de chaque agent

  • Mettre en place un suivi régulier de ce dispositif, sur la base de bilans annuels présentés aux CTM et en associant les organisations syndicales

3- Pour qui ? 

Contrairement à la PFR, le Rifseep n’est pas réservé aux seuls cadres de la filière administrative.

Il est applicable à tous les corps et emplois relevant de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, au plus tard le 1er janvier 2017.

4- Comment ça marche ?

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée mensuellement

+

Complément indemnitaire annuel versé en une ou deux fractions (CIA)

=

Le Rifseep

5- Comment valoriser les fonctions occupées ?

L’IFSE, qui constitue la prime principale du RIFSEEP, vise à valoriser les fonctions exercées.

Pour chaque corps et emploi éligible à cette prime, un nombre limité de groupes de fonctions est établi. Chaque emploi est rattaché à l’un de ces groupes de fonctions correspondant à des montants et plafonds indemnitaires établis sur la base de critères bien définis :

  • L’encadrement, la coordination, la conception

  • La technicité, l’expertise, l’expérience professionnelle ou la qualification

nécessaire à l’exercice des fonctions

  • Les sujétions particulières et le degré d’exposition au poste

L’IFSE pourra faire l’objet d’un réexamen individuel en cas de changement de groupe de fonctions, de changement de grade ou de mobilité au sein d’un même groupe de fonctions.

En cas d’absence de changement de poste pour l’agent, l’IFSE sera réexaminée à minima tous les 4 ans pour valoriser l’expérience acquise.

6- Et concrètement, combien vais-je gagner ? 

Suite à l'arrêté du du 3 juin 2015, les agents relevant du corps des attachés d'administration de l'Etat régis par le décret du 17 octobre 2011 bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014. Toutefois, au préalable, chaque ministère gestionnaire d'attachés doit prendre un arrêté rendant applicable l'arrêté interministériel au sein de son propre périmètre ministériel. Comme on peut le constater, la simplification résultant de la mutualisation ne trouve pas (encore) de traduction concrète, mais on progresse.

Conformément à l'article 2 du décret instituant le Rifseep, l'arrêté du 3 juin 2015 définit les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise selon l'affectation de l'impétrant (centrale vs déconcentré), le bénéfice ou non d'un logement, et le niveau de responsabilité de son poste (de 1 à 4). Pour autant, en l'absence de classification des postes, l'exercice demeure fort abstrait :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
PLAFOND DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 40 290 36 210 23 865 22 310 7 110 6 390
Groupe 2 35 700 32 130 20 535 17 205 6 300 5 670
Groupe 3 27 540 25 500 16 650 14 320 4 860 4 500
Groupe 4 22 030 20 400 14 320 11 160 3 890 3 600

L'arrêté définit également les niveaux minimaux annuels du nouveau régime indemnitaire par grade pour les attachés :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Administration centrale,
établissements et services assimilés
Services déconcentrés,
établissements et services assimilés
Attaché d'administration hors classe et emplois fonctionnels 3 500 2 900
Attaché principal d'administration 3 200 2 500
Attaché d'administration 2 600 1 750

Pour résumer, on peut donc dire qu'un attaché d'administration en service déconcentré percevra un régime indemnitaire annuel compris entre 1 750 et 25 500 selon sa situation (logé ou non, niveau de responsabilité) et - surtout - selon son ministère d'affectation. Des montants à rapprocher des plafonds définis dans le cadre de la PFR...

QUESTIONS

Le basculement du nouveau régime indemnitaire se fait-il en même temps pour tous les "corps" ?
Pour les administrateurs civils, depuis juillet 2015, le basculement du nouveau régime indemnitaire qui se substituera progressivement à la PFR est en train de se réaliser. En principe ce basculement devrait s’achever avec le basculement des corps techniques et spécifiques à chaque ministère au plus tard le 1er janvier 2017. Le basculement se fera donc "corps" par "corps" . Par conséquent la procédure risque d'être longue !

Les attachés doivent-ils craindre de voir leur régime indemnitaire baisser au moment du passage au Rifseep ?
Il n'y a, en principe, aucune crainte à avoir quant à une baisse éventuelle des primes, au moment du passage au Rifseep. La raison est d'ordre réglementaire : en effet, le décret du 20 mai 2014 garantit le maintien du niveau indemnitaire au sein de l’IFSE mensuel de l’agent. En revanche, un changement de poste (avec NR inférieur) pourrait entraîner une modification de régime indemnitaire.

Comment le classement des postes existants au sein des groupes de fonctions est-il établi ?
Les attachés devraient légitimement être tenus informés de la procédure administrative interne.
Au sein des Ministères, les directions du personnel constituent des groupes de travail pour élaborer les propositions de classement. Une fois ce travail accompli, les projets seront transmis aux services déconcentrés et aux directions d’administration centrale. Une concertation avec les représentants du personnel sera ensuite conduite, avant la transmission du dossier aux ministères de la fonction publique et du budget. Enfin, les CTM seront consultés avant leur publication sur les arrêtés.

Comment sera calculé le complément indemnitaire annuel ?
Le complément indemnitaire annuel permet de tenir compte des facteurs suivants :
1.     L’engagement de l’agent,
2.     De sa manière de servir
3.     Et de son sens du service public.
Ces facteurs sont inhérents à toutes les fonctions occupées (ce complément indemnitaire annuel peut être rapproché des reliquats versés en fin d'année dans les ministères ou, pour les attachés, à la part R de la PFR). Pour l'heure, aucune information plus précise n'a été communiquée par les services centraux.

 

 

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Information des stagiaires IRAs

Afin de faciliter le choix des stagiaires des instituts régionaux d'administration (IRA), les membres du mouvement interministériel des attachés se mobilisent pour une session d'information et de conseil aux futurs attachés.

 

Au cours des prochains jours, les attachés stagiaires des IRA devront effectuer le choix de leur futur poste en fonction de leur rang de classement. Durant cette période, particulièrement anxiogène, le mouvement interministériel des attachés met en place une session d'information.

 

En fonction des besoins, d'autres sessions de conseil sont susceptibles d'être organisées dans les prochains jours.

 

Structures, postes, perspectives, rémunérations, etc. Des réponses à toutes les questions que vous vous posez.

 

Pour accéder au chat, rendez-vous mercredi 8 juillet 2015, dès 17h, sur la page dédiée de votre site : http://www.mouvement-attaches.fr/discussion/

 

Pour préparer les échanges, vous pouvez nous adresser au préalable vos questions, documents, fiches de postes, etc. via l'adresse électronique : office@mouvement-attaches.fr

 

Les attachés d'administration de l'État sont majoritairement issus des instituts régionaux d'administration, au sein desquels ils reçoivent, durant une année, une formation interministérielle. Un premier classement, en février, permet aux stagiaires de se positionner dans un univers professionnel :

 

  • administration scolaire et universitaire
  • administration territoriale de l'État
  • administration centrale

 

Un second classement, en juillet, détermine le rang de chaque futur attaché au sein de son univers professionnel respectif. A l'issue du classement, les fiches de postes sont publiées. Les stagiaires disposent alors de quelques jours pour choisir leur future affectation.

 

Par cette action de conseil, le mouvement interministériel des attachés contribue à créer les conditions d'une prise de poste réussie, via une information en amont sur les spécificités des postes et des structures. Tous les attachés d'administration souhaitant participer à ce projet sont les bienvenus.

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Bienvenue aux attachés du ministère de La Défense

La famille s'agrandit ! En effet, le décret du 19 décembre 2014, publié au JO du 21 décembre, prévoit l'intégration des attachés d'administration du ministère de la Défense et des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'État. Un an après l'intégration de seize corps ministériels dans le CiGEM, les cadres de la Défense entrent à leur tour dans l'interministérialité.

 

Sont concernés tous les attachés et directeurs de l'administration centrale et des états-majors, des services à compétence nationale, des services extérieurs et formations administratives des armées relevant du ministre de la Défense, des établissements publics relevant de la tutelle administrative du ministre de la défense et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

 

En outre, le texte formalise la question des réductions d'ancienneté. Désormais automatiques, les réductions d'ancienneté seront d'un mois par an par attachés, à compter du 1er janvier 2015. A cette même date, les membres du corps seront reclassés dans leur échelon avec une ancienneté conservée qui sera proratisée pour tenir compte de la nouvelle durée - réduite - de leur échelon. Cette modification ne concerne toutefois pas les échelons dont la durée est actuellement fixée à un an et qui demeure donc inchangée.

 

Précision utile, par dérogation au décret du 28 juillet 2010, les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'État, à l'exception de ceux d'entre eux ayant atteint l'échelon sommital de leur grade et des fonctionnaires stagiaires, bénéficient, au titre de l'année 2014, d'une réduction d'ancienneté d'une durée d'un mois, laquelle n'est pas soumise à l'avis de la commission administrative paritaire. Les membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'État conservent en outre les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon.

 

La grille indiciaire évolue donc :

 

grille indiciaire des attachés d'administration 2014
Enfin, en précisant les conditions dans lesquelles des membres du corps interministériel peuvent accéder au corps des sous-préfets, l'administration tend à reconnaître le corps des sous-préfets comme corps légitime de débouché des attachés d'administration.

 

A toutes fins utiles, petit focus sur l'incidence du décret sur les réductions d'ancienneté :

réduction d'ancienneté CIGEM

 

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La commande publique simplifiée

Le décret du 26 septembre 2014, entré en vigueur le 1er octobre 2014, constitue une transposition anticipée de la révision de la directive « marchés publics », actée au printemps dernier par le Parlement européen [cf. notre article sur ce sujet].

 

Cette simplification converge vers l'expérimentation visant à faciliter l'accès des PME à la commande publique, confiée par le CIMAP au Préfet de région Midi-Pyrénées.

 

Ainsi, les acheteurs publics sont appelés à modérer leur exigences financières en plafonnant le chiffre d'affaires annuel minimal à deux fois le montant estimé du marché. Un dépassement n'est envisageable que s'il est justifié.

 

Ensuite, l’accès des entreprises à la commande publique est facilité par la production d’une attestation sur l’honneur au stade de la candidature. Est consacrée l’impossibilité pour les acheteurs publics de réclamer aux entreprises candidates des documents accessibles gratuitement en ligne. Les acheteurs publics ne sont plus tenus de demander des documents qu’ils auraient déjà obtenus dans le cadre d’une précédente procédure d’attribution de marchés publics, sous réserve qu’ils soient encore valables. À terme, l'idée est de dispenser les entreprises candidates de la production de documents que les acheteurs publics pourraient se procurer via l'interrogation de base de données. L'expérience « marchés publics simplifiés », menée par le SGMAP, va dans ce sens.

 

Enfin, un nouveau type de marché public, le partenariat d’innovation, est créé afin de favoriser la recherche et l’innovation dans le cadre de la commande publique.

 

Ces mesures sont intégrées dans le code des marchés publics et dans les décrets d’application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

 

La commande publique simplifiée tend à participer à la relance de l'activité économique, notamment par le tissu des petites et moyennes entreprises. L'impact sur les dispositifs de travail des acheteurs publics mérite d'être lui aussi évalué.

Mouvement interministériel des attachés - mobilité

Un assouplissement des périodes de publication des fiches de postes pour les attachés

Les fiches de postes relatives aux attachés d'administration à pourvoir au sein du ministère de l'Intérieur pour le mouvement d'avril 2015 seront diffusées en continu, avant même l'ouverture de la campagne de mobilité.

 

Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 28 août 2014, une circulaire concernant la mobilité des attachés d'administration de l'Etat. La circulaire fait état de nombreux besoins en personnels exprimés et d'une multiplication des souhaits de mobilité des membres du corps interministériel des attachés.
Pour faire face à cette double exigence, la direction des ressources humaines du ministère de l'Intérieur a décidé qu'à compter de la diffusion de cette instruction, les services pourront solliciter la diffusion des postes vacants ou susceptibles de l'être. Ces fiches de poste seront diffusées sur l'intranet de la DRH-MI ainsi que sur la BIEP.
Les attachés d'administration désireux de rejoindre le ministère de l'Intérieur ont tout intérêt à surveiller la BIEP ou l'intranet de la DRH-MI dès aujourd'hui.
Les postes ainsi publiés seront à pourvoir dans le cadre du cycle de mobilité du printemps 2015 : La CAP devrait avoir lieu en janvier 2015 pour une prise de poste au 1er avril 2015.

 

La circulaire précise que "cette diffusion au fil de l'eau s'interrompra à l'ouverture" dudit cycle de mobilité.

 

Il est à noter que le ministère de l'Intérieur fait partie des bons élèves quant à la diffusion des fiches de postes via la bourse interministérielle de l'emploi public. La diffusion est toujours simultanée, ce qui ne peut que faciliter les mobilités interministérielles.

 

Bien que dérogatoire et annoncée comme temporaire, cette pratique visant à diffuser en temps réel les besoins des services constitue une nouvelle étape dans l'évolution des méthodes de recrutement des cadres de l'Etat. En effet, comme nous l'avions annoncé lors de la publication des résultats de notre sondage interministériel, les attachés d'administration se prononcent très majoritairement en faveur d'une refonte des modalités de mobilité, les uns privilégiant l'hypothèse d'une commission administrative paritaire interministérielle (CAPi), les autres aspirant à des recrutements au fil de l'eau, en fonction des nécessités des services et des souhaits des agents. A terme, cette évolution pourrait impacter le fonctionnement des CAP qui deviendrait des instances de recours procédant à l'examen approfondi des cas litigieux.

 

L'expérience, résultant d'une pure conjoncture, menée par le ministère de l'Intérieur sera assurément instructive pour l'avenir.

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Assemblée générale du 11 juillet 2014

L’assemblée générale ordinaire du mouvement interministériel des attachés se tiendra le vendredi 11 juillet 2014, à 14h30, dans les locaux de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale de Paris (IPAG), 122 rue de Vaugirard, 75006 Paris.

 

En outre, pour répondre aux nombreuses questions soulevées au cours des derniers mois, l'assemblée générale sera suivie, dès 15h30, d'une table ronde, ouverte au public, sur le thème : «  attaché d'administration : quelles perspectives ? » Recrutement, métiers, mobilité, nouveau régime indemnitaire, etc.

 

Le nombre de places étant limités, nous vous remercions de bien vouloir vous inscrire préalablement :


Tous les adhérents sont invités à réserver cette date pour faire le point sur le développement de notre réseau professionnel et envisager les orientations futures.

 

Les adhérents souhaitant siéger au conseil d’administration sont invités à se faire connaître dès à présent via le formulaire de contact.

Conformément à l’article 12 des statuts, vous pouvez exercer votre droit de vote par correspondance via le bulletin annexé à la convocation.

 

Nous comptons sur votre présence le 11 juillet 2014.

 

 

Conseil aux stagiaires

Conseil aux futurs attachés d’administration – 2014

Afin de faciliter le choix des stagiaires des instituts régionaux d'administration (IRA), les membres du mouvement interministériel des attachés se mobilisent durant 3 sessions dédiées au conseil.

 

Au cours des prochains jours, les attachés stagiaires des IRA devront effectuer le choix de leur futur poste en fonction de leur rang de classement. Durant cette période, particulièrement anxiogène, le mouvement interministériel des attachés met en place trois sessions de conseil :

 

  • univers « administration scolaire et universitaire » (ASU ) : mardi 8 juillet, de 14h30 à 16h00 ;

 

  • univers « administration territoriale de l'État » (ATE) : mercredi 9 juillet, de 10h00 à 12h00 ;

 

  • univers « administration centrale » : mercredi 9 juillet, de 14h30 à 16h00.

 

En fonction des besoins, d'autres sessions de conseil sont susceptibles d'être organisées dans les prochains jours.

 

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des échanges, un forum privé de discussion instantané est mis en place. Pour y accéder, l'inscription préalable est obligatoire via le formulaire ci-dessous :

 

 

Une fois votre inscription enregistrée, nous vous adresserons, avant la session sélectionnée, un courriel contenant l'URL de connexion à la plateforme d'échange, spécifiquement ouverte dans le cadre de cette opération de conseil.

 

Pour préparer les échanges, vous pouvez nous adresser au préalable vos questions, documents, fiches de postes, etc. via l'adresse électronique : office@mouvement-attaches.fr

 

Les attachés d'administration de l'État sont majoritairement issus des instituts régionaux d'administration, au sein desquels ils reçoivent, durant une année, une formation interministérielle. Un premier classement, en février, permet aux stagiaires de se positionner dans un univers professionnel :

 

  • administration scolaire et universitaire
  • administration territoriale de l'État
  • administration centrale

 

Un second classement, en juillet, détermine le rang de chaque futur attaché au sein de son univers professionnel respectif. A l'issue du classement, les fiches de postes sont publiées. Les stagiaires disposent alors de quelques jours pour choisir leur future affectation.

 

Par cette action de conseil, le mouvement interministériel des attachés contribue à créer les conditions d'une prise de poste réussie, via une information en amont sur les spécificités des postes et des structures. Tous les attachés d'administration souhaitant participer à ce projet sont les bienvenus.

 

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires

Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vise à actualiser et compléter les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires. Ainsi, par exemple, les valeurs reconnues par la jurisprudence pourraient être intégrées dans la loi, ainsi que des dispositions entrant dans le champ de la prévention des conflits d'intérêt et, plus généralement, de la déontologie.

 

Enregistré à l'Assemblée nationale et, selon la procédure législative, renvoyé devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, le texte a pour rapporteur madame la députée Françoise Descamps-Crosnier.

 

C'est dans ce cadre que l'avis du mouvement interministériel des attachés a été sollicité. Ses représentants seront donc reçus, le jeudi 10 juillet, à l'Assemblée nationale, pour une audition sur ce sujet.

 

En ce sens, nous vous invitons à nous faire parvenir vos avis, notamment sur la déontologie, via notre forum de discussion ou le formulaire de contact. À vos plumes !

 

Le projet de loi est consultable sur le site de l'Assemblée nationale.